Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-09-07
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Facteur, éditée par Facteur.app, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 21 Allée Claude Monet, 91160 Longjumeau, immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le numéro 103 825 337 (« l'Éditeur »). Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
En accédant à l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Description du service
Facteur est une application mobile qui fournit un digest quotidien d'articles d'actualité personnalisés, conçu comme un « moment de fermeture » de l'information. Elle agrège des contenus issus de sources tierces et les présente sous forme de sélections personnalisées selon les préférences de l'utilisateur.
L'application propose :
- Un accès gratuit avec fonctionnalités de base
- Un abonnement payant (« Facteur Premium ») donnant accès à des fonctionnalités avancées (personnalisation étendue, veille thématique, etc.)
Le service est disponible sur iOS et Android. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
2. Compte utilisateur
L'accès complet au service nécessite la création d'un compte via :
- Adresse e-mail et mot de passe
- Connexion avec Apple (Sign in with Apple)
- Connexion avec Google
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à protéger la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisation du service est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent disposer de l'autorisation parentale.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
La suppression du compte est possible directement depuis l'application : Réglages → Compte → Supprimer mon compte. Cette action est irréversible.
3. Abonnements et soutien
Il existe deux canaux distincts de souscription, soumis à des règles différentes.
a) Soutien mensuel souscrit sur le web (facteur.app)
- Abonnement mensuel à prix libre, payé par carte via Stripe, souscrit depuis un lien reçu par e-mail
- Sans engagement : la résiliation se demande par e-mail à l'Éditeur, qui l'enregistre sous 48 heures
- Droit de rétractation de 14 jours, et remboursements traités directement par l'Éditeur
- Ce canal est régi par les Conditions Générales de Vente, qui priment sur le présent article pour tout ce qui le concerne
b) Abonnement souscrit via l'App Store (Apple) ou le Play Store (Google)
- Le renouvellement est automatique sauf désactivation au moins 24 heures avant la date d'échéance
- La gestion (résiliation, modification) s'effectue depuis les réglages du store correspondant
- En cas de période d'essai gratuite, celle-ci se convertit automatiquement en abonnement payant à son terme, sauf résiliation préalable
- L'Éditeur ne traite pas les remboursements de ce canal : les demandes doivent être adressées à Apple ou Google selon le store d'achat
Les prix sont affichés dans l'application ou sur le site et peuvent varier selon le marché et la devise locale. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus tiers agrégés par Facteur (articles, images, résumés) restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Facteur fournit uniquement un service d'agrégation et de personnalisation et ne revendique aucun droit sur ces contenus.
La marque, le logo, le design et le code source de l'application Facteur sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
L'utilisateur dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application conformément aux présentes CGU.
5. Limitation de responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas :
- La disponibilité continue du service (maintenance, pannes, interruptions techniques)
- L'exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus tiers agrégés
- L'absence d'erreurs ou de bugs dans l'application
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans les limites permises par la loi applicable.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus consultés via l'application.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Facteur, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]