Mentions légales

Qui édite Facteur, et où le service est hébergé.

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Document légal

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Dernière mise à jour : 2026-09-07

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article R123-237 du Code de commerce.

1. Éditeur du site et de l'application

  • Dénomination sociale : Facteur.app
  • Nom commercial : Facteur
  • Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 21 Allée Claude Monet, 91160 Longjumeau, France
  • Immatriculation : R.C.S. Evry 103 825 337 (n° de gestion 2026B02391), immatriculée le 24 avril 2026
  • SIREN : 103 825 337
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
  • Contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Laurin Boujon, président de la société Facteur.app.

3. Hébergement du site et de l'API

Le site facteur.app et l'interface de programmation de Facteur sont hébergés par :

  • Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis · railway.com

4. Hébergement des données

La base de données et le service d'authentification sont opérés par :

  • Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 · supabase.com

Les données sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Irlande).

Le détail des traitements, des sous-traitants et des droits dont tu disposes figure dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, le design, les textes et le code source de Facteur sont la propriété de la société Facteur.app et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus tiers agrégés par Facteur (articles, images, extraits) restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Facteur fournit un service d'agrégation et de personnalisation et ne revendique aucun droit sur ces contenus. Toute demande relative à un contenu tiers peut être adressée à [email protected].

6. Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite accessible via Facteur peut être signalé à [email protected]. Le signalement est traité dans les meilleurs délais.

7. Autres documents